Vous habitez une copropriété et vous vous questionnez sur qui revient la responsabilité de l’entretien et du remplacement des fenêtres lors d’un bris ou d’une rénovation ? C’est une question tout à fait légitime ! Nous allons tenter d’éclaircir le tout pour vous.
- Dans cet article, nous vous expliquons les règlements et la législation entourant l’entretien et le remplacement des fenêtres en copropriété. Qui est responsable ? Qui doit prendre en charge la situation ? Nous allons éclaircir le tout !
Avec les informations que vous allez mettre en lumière dans les différentes sections de cet article, il sera facile pour vous de prendre contact avec la personne-ressource pour assurer l’entretien et le remplacement de vos fenêtres en copropriété.
À qui appartiennent vos fenêtres en copropriété au Québec ?
Pour bien comprendre l’ensemble du dossier, il est important de se questionner sur l’appropriation des fenêtres en copropriété. À qui appartiennent les fenêtres ? Si vous êtes à votre premier logement en copropriété, il peut être tout à fait normal de se poser cette question.
Est-ce que les fenêtres sont des parties communes ou privatives ?
Il faut comprendre que les fenêtres en copropriété sont incluses dans les réparations des parties communes à usage restreint (PCUR). Elles sont alors soumises à des règles assez spécifiques. De manière générale, ce qui est compris dans l’enveloppe du bâtiment, la séparation entre l’intérieur et l’extérieur, est considéré comme étant une PCUR. Les fenêtres sont alors considérées comme des parties communes, mais avec un usage restreint.
Cependant, avant de tenir pour acquise cette affirmation, il faut vérifier la déclaration de copropriété qui permet de déterminer ce qui est réellement considéré comme commun et ce qui est privé. Bien qu’il puisse exister des avenues assez courantes, des exceptions peuvent exister selon le contexte dans lequel vous vous trouvez.
Il faut alors bien vérifier la réglementation pour votre bâtiment en copropriété, vous ne pouvez pas vous baser uniquement sur la généralité que vous pouvez apercevoir au quotidien.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez prendre contact avec des entrepreneurs spécialisés dans l’entretien des fenêtres installées dans des copropriétés au Québec. Cliquez sur le bouton disponible ici-bas pour échanger avec des professionnels qualifiés de votre région dans les plus brefs délais :
Qui doit réparer ou entretenir les fenêtres d’une copropriété au Québec ?
Certaines fenêtres de votre copropriété sont en mauvais états ? Qui doit prendre en charge la réparation de celles-ci ? Ça dépend de ce qu’on entend par entretien. Il y a certaines généralités qui sont respectées dans le milieu.
Qui doit réparer ou entretenir les fenêtres d’une copropriété au Québec ?
Pour un entretien régulier des fenêtres, comme nettoyer ou même installer une moustiquaire, un copropriétaire peut lui-même le faire sans problème. Cet entretien peut même apparaitre dans la déclaration de la copropriété.
Pour le copropriétaire, il est même conseillé de prendre en charge ces entretiens quotidiens. En gardant vos fenêtres dans un état convenable, ces dernières vont avoir une espérance de vie plus longue et vous allez pouvoir profiter plus longtemps de celles-ci avant de devoir les remplacer par des nouvelles. Un changement complet de fenêtres peut être une dépense assez importante.
Ainsi, concernant l’entretien de base des fenêtres d’une copropriété, c’est assez commun de convenir de cette marche à suivre. De manière générale, on peut s’attendre à une certaine autonomie de la part de chaque copropriétaire en ce qui concerne les fenêtres de sa copropriété.
Quelle est la récurrence à respecter pour un entretien minimal des fenêtres ?
Pour faire simple, il est conseillé de procéder à un entretien des fenêtres une à deux fois par année dans le but de limiter l’impact du changement de saisons. Par exemple, vous pouvez procéder à un entretien et nettoyage une fois au printemps et une fois à l’automne. Pour ce qui est du nettoyage en soi, il peut s’agir tout simplement de :
- Nettoyer les cadres des panneaux ouvrants ;
- Retirer la saleté accumulée dans l’entrebâillement de la fenêtre ;
- Utiliser un lubrifiant à base de silicone pour simplifier la manipulation des fenêtres ;
- Si besoin, remplacer ou installer du produit calfeutrant ;
- Et bien plus encore !
Cependant, lorsque les installations sont en bien mauvais états, qui doit prendre en charge le remplacement des fenêtres ? Qui est la ressource clé pour convenir d’un entretien plus approfondi de ces installations communes dans la copropriété ? C’est ce que nous allons vérifier ensemble dans la prochaine section de cet article.
Si vous souhaitez recevoir du soutien pour magasiner les prochaines fenêtres de votre copropriété, n’hésitez pas à vous rendre à la fin de cet article afin de remplir le formulaire présent. Un professionnel compétent pourra prendre contact avec vous dans le but de vous proposer une marche à suivre pour dénicher des modèles appropriés à votre copropriété.
Qui doit réparer ou entretenir les fenêtres d’une copropriété au Québec ?
Lorsqu’on parle de procéder à une réparation ou d’un remplacement des fenêtres d’une copropriété, il est important de comprendre qu’il s’agit ici d’entamer des rénovations ou des réparations majeures. Dans ce contexte, la tâche de procéder à la réparation des fenêtres d’une copropriété ne revient pas à n’importe qui. Nous vous expliquons le tout dans le prochain encadré ci-bas.
Devez-vous prendre en charge le remplacement de vos fenêtres ?
Pour faire une réponse courte, si l’état de vos fenêtres requiert un remplacement complet de celle-ci ou une rénovation majeure, ce n’est pas à vous seul de prendre en charge ce dossier. Puisque vous vivez en copropriété, la responsabilité du changement de fenêtres dans le bâtiment revient au syndicat de copropriété.
Il en va de même pour les balcons de l’immeuble. Bien que les fenêtres et les balcons puissent être des zones à usage restreint, ce sont malgré tout considérées comme des parties communes de l’appartement. Ils appartiennent alors à l’ensemble des copropriétaires et il est de la responsabilité du syndicat, qui représente tous les copropriétaires, de s’occuper des grandes rénovations en puisant les ressources dans le fond commun de la copropriété.
Alors, le syndicat prend en charge la situation et le tout est réglé ? Pas tout à fait. Ça peut sembler simple de dire que ce regroupement doit gérer le dossier, mais les gens le composant sont eux-mêmes les membres de la copropriété. Ils doivent alors être au courant des normes et des étapes à suivre. La responsabilité vous revient en partie, mais vous n’êtes pas seul à devoir prendre les décisions appropriées pour la suite des choses. Il existe également un cadre légal que vous devez respecter avant de vous lancer dans un tel projet.
Quel est le cadre légal pour changer les fenêtres d’une copropriété ?
Avant de débuter le tout, le syndicat doit s’assurer de se conformer aux réglementations en vigueur au Québec. Certaines autorisations sont nécessaires lorsqu’on souhaite procéder à un changement extérieur (ou intérieur) à un immeuble et à ses espaces communs. Le syndicat doit s’assurer de maintenir la capacité actuelle de l’immeuble en ce qui a trait à l’isolation et aux normes de sécurités.
Plus concrètement, nous pouvons assumer qu’il existe deux instances décisionnelles lorsqu’on désire procéder à une rénovation des différentes fenêtres d’une copropriété. Nous vous présentons les deux considérations dans le prochain tableau :
À qui se référer ? | Pourquoi ? |
Les copropriétaires | Il existe une loi sur les copropriétés divises au Québec. Elle stipule plusieurs informations pertinentes en ce qui a trait à la réglementation à suivre lors de changements majeurs dans une copropriété. Ainsi, pour remplacer des fenêtres, il est l’obligation d’avoir l’accord de tous les copropriétaires. |
La municipalité | L’accord des copropriétaires est assez logique lorsqu’on y pense. Cependant, vous pourriez être surpris de savoir qu’il existe des règlements municipaux que vous devez vérifier avant de procéder à un changement de fenêtres sur votre copropriété. En effet, il peut exister des normes locales qui doivent être suivies. Par exemple, le syndicat pourrait être obligé de demander une autorisation d’urbanisme avant de procéder à la rénovation en question. |
Bien entendu, au-delà des autorisations, d’autres éléments doivent être vérifiés ou évalués par le syndicat de copropriété. Dans la prochaine section de cet article, nous vous expliquons certaines considérations que doivent garder en tête les membres du syndicat de votre copropriété lorsque viendra le temps de remplacer ou de rénover les fenêtres de l’immeuble en question.
Que doit garder en tête le syndicat de copropriété pour la rénovation des fenêtres ?
Il ne suffit pas de dire que le syndicat doit prendre en charge le dossier pour que celui-ci soit réglé. Il s’agit de décisions communes qui doivent être réfléchies et évaluées. Ainsi, certaines considérations sont importantes à garder en tête lorsqu’on planifie la rénovation ou le remplacement des fenêtres de la copropriété.
Dans le prochain tableau, nous vous présentons une série de mesures que doivent évaluer ou statuer le syndicat lors des préparatifs précédant la rénovation des fenêtres du bâtiment. Bien entendu, tenez pour acquis que ces différentes considérations peuvent varier selon le lieu, le bâtiment, les obligations et les priorités du syndicat. Il s’agit de quelques exemples parmi bien d’autres !
Que garder en tête lors du changement des fenêtres d’une copropriété ?
Les éléments | Les explications |
L’Évaluation | La première chose que le syndicat doit faire est de procéder à une évaluation de la situation avec le soutien et les conseils des professionnels outillés dans le domaine. Pour ce faire, il est conseillé de prendre contact avec des experts œuvrant dans le milieu de l’évaluation de bâtiments, de l’architecture et autres. Vous ne le savez peut-être pas, mais l’état actuel de vos fenêtres peut être un indice précurseur de l’état général de votre bâtiment. Les experts contactés pourront alors statuer de l’état général de la copropriété et évaluer si cette dernière requiert d’autres changements majeurs. |
La Consultation | Au-delà de l’expert en bâtiment, vous devez également prendre le temps de consulter un entrepreneur œuvrant dans le domaine des portes et fenêtres. Ces derniers pourront vous aider à trouver la formule la plus avantageuse et la plus économique pour vous. Ils pourront également vous aider à définir si le remplacement complet est nécessaire ou si vous pouvez tout simplement procéder à une rénovation des installations déjà en place. |
Les modèles | Si vous entamez un remplacement complet de vos fenêtres, il est alors pertinent de penser aux modèles que vous allez acheter et faire installer. Cette étape du projet est un gros dossier en soi. Vous devez réfléchir à la composition, les dimensions, les spécificités et bien plus encore. Allez-vous acheter des fenêtres identiques à celles déjà en place ou allez-vous profiter de l’occasion pour changer complètement de style ? |
La main-d’œuvre | Dans de nombreuses situations, il peut être plus complexe qu’on puisse le croire de changer complètement les fenêtres d’un bâtiment. Dans certaines situations, l’installation peut requérir l’intervention d’un véhicule équipé d’une grue ou d’un autre appareil qui n’est pas à la portée de tous. Ainsi, il peut être pertinent de prendre une entente avec une entreprise spécialisée afin que cette dernière puisse fournir la main-d’œuvre appropriée à la situation. Ce sont des dépenses supplémentaires à considérer dans le budget octroyé par le syndicat de la copropriété. |
Le carnet | Finalement, le syndicat de copropriété doit prendre en note le changement des fenêtres dans le carnet d’entretien et de bien calculer l’impact de ce changement dans le fonds de prévoyance. Ce changement peut impacter la valeur du bâtiment, il est alors plus que pertinent de garder des traces écrites et légales de l’installation des nouvelles fenêtres. |
Bien entendu, il s’agit de quelques exemples parmi plusieurs autres. Plusieurs considérations doivent être évaluées par les membres du syndicat de la copropriété. Il ne faut pas prendre à la légère les étapes menant au remplacement des fenêtres en question. Par exemple, bien que ça puisse sonner comme une évidence même, les matériaux qui composent les nouvelles fenêtres doivent être décidés selon différents critères pertinents.
Quels matériaux choisir pour le changement de fenêtres sur sa copropriété ?
En soi, il n’y a pas de mauvaises réponses à cette question. Le tout dépend du budget que le syndicat de copropriété peut fournir pour l’occasion, mais également aussi de la dimension de votre bâtiment. L’important est de mettre en place des cadres composés d’un solide matériau. Pour une petite copropriété, il est commun d’utiliser du PVC ou encore des cadres hybrides (PVC et aluminium. Pour un bâtiment de plus grande envergure, le cadre d’aluminium est une option solide et durable.
Si vous devez changer l’ensemble des fenêtres d’un même bâtiment, il est conseillé de procéder par face et non par étage. En effet, certaines façades peuvent être soumises aux rayons du soleil plus longtemps, ce qui pourrait influencer votre choix en matière de matériaux pour vos fenêtres. Un professionnel outillé pourrait vous en dire davantage.
Vous souhaitez en savoir davantage ? Il est possible pour vous d’échanger avec des professionnels outillés œuvrant dans le domaine des portes et fenêtres. Pour prendre contact avec les experts en question, rendez-vous à la conclusion de cet article !
Qui contacter pour faire le changement des fenêtres en copropriété ?
Vous souhaitez remettre à neuf les fenêtres de votre copropriété, mais vous ne savez pas vers quel professionnel vous tourner. Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit ! Grâce à nos références dans le domaine et à l’intervention de votre syndicat de copropriété, vous allez pouvoir planifier le changement des fenêtres de l’immeuble que vous partagez. Pour échanger avec un professionnel qualifié, la marche à suivre est bien simple :
- Remplissez le formulaire présent à cette page pour recevoir jusqu’à 3 soumissions provenant de 3 entrepreneurs différents œuvrant dans votre secteur et spécialisés dans le domaine des portes et fenêtres.
Avec les conseils des meilleurs entrepreneurs de votre région, il sera facile pour vous de planifier la rénovation complète ou partielle des fenêtres extérieures de l’immeuble en copropriété dans lequel vous habitez, c’est garanti !
